Le gouvernenement espagnol a annoncé son intention de porter au Tribunal Constitutionnel la Déclaration de souveraineté du Parlament de Catalunya. 

On peut, sans risque, annoncer d'avance que le TC annulera la Déclaration, car cela découle de toute sa jurisprudence depuis l'annulation partielle du Statut d'autonomie en 2010. Rien de nouveau n'est à attendre de ce côté là.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est que cette annulation sera inopérante, qu'elle sera dépourvue d'effet, car la Catalogne a cessé de se situer dans l'ordonnancement juridique de l'Etat espagnol ; elle se pose désormais en sujet autonome de droit, à l'intérieur du seul cadre défini par les droits européen et international.

Adéu Constitucional...

Par un vote en séance plénière du 23 janvier 2013, un vote forcément revêtu d’une certaine solennité, le Parlement de Barcelone a déclaré la Catalogne « Sujet politiquement et juridiquement souverain » et lance un processus d’autodétermination devant aboutir en 2014 à une consultation des citoyens.

 Cette Déclaration de Souveraineté a été adoptée par :

- 85 voix pour : Convergència i Unió (centre droit catalaniste, 50 députés), Esquerra (centre gauche indépendantiste, 21 députés), ICV-EUiA (gauche écologiste, 13 députés), CUP (extrême gauche, 1 député)

- 21 voix contre : Partido Popular (droite, 17), Parti Socialiste (15), Ciutadans (droite espagnoliste, 9)

- 2 abstentions (CUP)

 Au total, une répartition des voix sans grande surprise, si ce n’est la rébellion au sein du groupe socialiste. Cinq députés socialistes, soit le quart du groupe parlementaire - et non des moindres : Àngel Ros, maire de Lleida, Marina Geli, ancienne ministre de la Generalitat… ont refusé de prendre part au vote ; ils ont été sanctionnés d’une amende par le leader du parti Pere Navarro, qui se garde cependant de les exclure. Au vu des récents débats au sein du PS Catalan, cette proportion d’1/4 semble bien refléter le poids du courant en faveur de l’autodétermination parmi les militants eux-mêmes. Sanctionner plus lourdement les dissidents risquerait de donner le signal d’une scission ou d’un départ massif du courant catalaniste…

Lorsque les médias français daignent s’intéresser au processus d’émancipation nationale catalane, ils le font au prisme d’un jacobinisme tellement enraciné qu’il leur fait manquer l’essentiel des enjeux, les limitant souvent au conflit sur le partage d’une ressource fiscale en diminution, ce qui l’amène à pointer du doigt l’ « égoïsme » d’une « région »  riche qui ne veut plus partager avec de moins favorisées.

Aussi est-il nécessaire, si l’on veut comprendre ce qui se passe, de replacer l’actualité dans sa dimension nationale, c'est-à-dire historique, qui seule permet de prendre la mesure de la profondeur de ce conflit vieux de 350 ans et dont le fil rouge, qui court des moissonneurs insurgés de 1640 aux manifestants de septembre 2012, est l’incapacité de l’état espagnol - du Comte-duc d’Olivares à Mariano Rajoy - d’entrer dans un rapport contractuel avec la Catalogne, c'est-à-dire de la considérer comme un sujet de droit, alors que la culture politique catalane s’est forgée, dès le XIVè siècle dans un face-à-face entre le roi et les Corts. 

Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

Thomas Jefferson et al. Préambule de la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis d’Amérique, 1776